Un cadre clair.
Pour créer sereinement.
Clear terms.
Confident collaboration.
Version de travail · 6 octobre 2026
Draft · 6 October 2026
Projet à compléter et à faire valider par un juriste avant utilisation commerciale. Ces pages ne sont pas des CGV déjà acceptées par les clients.
Complete and obtain legal review before commercial use. These pages are not terms already accepted by customers.
01 / Votre prestataire
01 / Your provider
FEED90 est un service proposé par WEDO COACHING & CONSEIL · SARL au capital de 1 000 € · 35 cours Pierre Puget, 13006 Marseille, France · SIREN 951 254 564 · SIRET 951 254 564 00010 · TVA FR36 951 254 564. Contact et réclamations : contact@feed90.com. Ces conditions sont une version de travail destinée aux clients professionnels et consommateurs. Elles devront être complétées et communiquées avec le devis avant toute commande.
FEED90 is a service provided by WEDO COACHING & CONSEIL · SARL au capital de 1 000 € · 35 cours Pierre Puget, 13006 Marseille, France · SIREN 951 254 564 · SIRET 951 254 564 00010 · TVA FR36 951 254 564. Contact and complaints: contact@feed90.com. These draft terms cover business and consumer customers. They must be completed and supplied with the quote before any order.
02 / Ce que vous commandez
02 / What you order
Le devis identifie les réseaux, la période de 90 jours, les volumes, les formats, la langue et le prix total. Instagram comprend 48 posts et 48 séquences de stories de 3 à 4 écrans ; LinkedIn comprend 48 publications ; La totale réunit ces prestations. Textes, visuels et calendrier sont livrés en fichiers numériques. Sauf accord écrit distinct, la publication, la programmation sur les réseaux, la modération, les réponses aux messages, les campagnes publicitaires, le budget média et la production vidéo sont exclus. Aucun abonnement ni renouvellement automatique n’est créé.
The quote identifies channels, the 90-day period, quantities, formats, language and total price. Instagram includes 48 posts and 48 story sequences of 3–4 screens; LinkedIn includes 48 publications; Complete combines them. Copy, visuals and a calendar are supplied as digital files. Unless separately agreed in writing, posting, social scheduling, moderation, message replies, advertising, media spend and video production are excluded. There is no subscription or automatic renewal.
03 / Du brief à la commande
03 / From brief to order
Le brief sert à préparer une proposition. Son envoi ne constitue ni une commande payante, ni une acceptation des CGV, ni une renonciation à un droit. La commande résulte de l’acceptation d’un devis précisant le périmètre, les conditions et l’échéance de paiement. Les informations précontractuelles, la version des CGV acceptée et, lorsqu’il s’applique, le formulaire de rétractation sont remis sur un support durable. Les conditions particulières convenues prévalent, sous réserve des droits impératifs du client.
The brief prepares a proposal. Submitting it is not a paid order, acceptance of terms or waiver of rights. An order requires acceptance of a quote setting scope, terms and payment date. Pre-contract information, the accepted terms and, where applicable, a withdrawal form are provided on a durable medium. Agreed specific terms prevail, subject to mandatory customer rights.
04 / Prix et première livraison
04 / Price and first delivery
Tarifs de référence pour une campagne : Instagram + stories 690 € HT, LinkedIn 690 € HT, La totale 990 € HT. Avec une TVA française de 20 %, les totaux sont respectivement 828 €, 828 € et 1 188 € TTC. Le devis confirme la TVA applicable et le total à payer ; aucun supplément n’est engagé sans accord préalable. Le délai de 48 heures concerne la première version complète. Le studio confirme par écrit le départ et l’échéance après réception du brief et des fichiers nécessaires, validation de la direction, acceptation de la commande et vérification des conditions de démarrage. L’envoi du brief ne déclenche pas le délai. Si un droit de rétractation s’applique, le démarrage anticipé nécessite la demande prévue par la loi. Un retard imputable au client entraîne une nouvelle échéance convenue ; FEED90 informe le client de tout retard de sa part, sans supprimer ses recours légaux.
Reference campaign prices: Instagram + stories €690 excluding VAT, LinkedIn €690 excluding VAT, Complete €990 excluding VAT. At 20% French VAT, totals are €828, €828 and €1,188 including VAT. The quote confirms applicable VAT and the payable total; extras require prior agreement. The 48-hour deadline covers the complete first version. The studio confirms the start and deadline in writing after receiving the required brief and files, approving the design, accepting the order and checking start conditions. Brief submission does not start the clock. Where withdrawal rights apply, an early start requires the statutory request. Customer delays require an agreed revised deadline; FEED90 reports its own delays without removing statutory remedies.
05 / Deux séries de retours, une validation explicite
05 / Two revision rounds, explicit approval
Deux séries de corrections regroupées sont incluses dans le périmètre et la direction approuvés. Une série est une liste consolidée transmise par l’interlocuteur désigné. Une nouvelle orientation, un changement d’offre, de langue ou des contenus supplémentaires font l’objet d’un devis accepté avant réalisation. La correction d’une erreur imputable à FEED90 ou d’une non-conformité au contrat ne consomme pas ces séries et reste due. Le silence ne vaut pas validation ; en l’absence de réponse, le projet peut être mis en attente après relance, sans perte automatique des droits ni des corrections incluses. Une V1 n’est pas considérée comme une prestation entièrement exécutée lorsque des obligations restent à réaliser.
Two consolidated revision rounds are included within the approved scope and direction. Each round is one consolidated list from the designated contact. A new direction, offer, language or additional content requires an accepted quote before work. Fixing a FEED90 error or contractual non-conformity does not consume these rounds and remains due. Silence is not approval; after a reminder, an unanswered project may be put on hold without automatically forfeiting rights or included revisions. A first version is not full performance while obligations remain outstanding.
06 / Vous gardez la main sur la publication
06 / You control publication
Le client fournit des informations exactes et signale les restrictions, actualités et mentions propres à son métier. Avant publication, il vérifie les faits, prix, liens, témoignages et affirmations professionnelles, puis valide expressément les contenus. Il choisit quand publier et répond à sa communauté. FEED90 conserve son obligation de diligence et de livraison conforme : cette relecture ne transfère pas au client la responsabilité des fautes du prestataire. Une modification du fichier par le client après livraison ou une utilisation hors du cadre prévu relève de sa responsabilité dans la mesure où elle est la cause du dommage.
The customer supplies accurate information and identifies restrictions, updates and sector-specific notices. Before posting, they check facts, prices, links, testimonials and professional claims, then expressly approve the content. They choose when to post and respond to their community. FEED90 retains its duty of care and obligation to deliver conforming work: customer review does not transfer liability for provider faults. Customer edits after delivery or uses outside the agreed scope are their responsibility to the extent they cause the damage.
07 / Des contenus, sans promesse de résultats chiffrés
07 / Content, without guaranteed metrics
FEED90 s’engage à réaliser les livrables convenus avec soin. Aucun nombre d’abonnés, de vues, de contacts, de ventes ou de revenus n’est garanti. Les résultats dépendent notamment de l’activité, de l’offre, de la régularité de publication et des plateformes. La seule absence de résultat commercial ne constitue pas une non-conformité des fichiers livrés. Les changements d’algorithme, décisions de modération et pannes de tiers ne sont pas maîtrisés par FEED90 ; ils ne l’exonèrent pas de ses propres fautes. Aucune clause n’exclut les garanties légales, les recours pour inexécution, ni une responsabilité que la loi interdit de limiter. Aucun plafond global d’indemnisation n’est appliqué dans ce projet de CGV.
FEED90 undertakes to produce the agreed deliverables with due care. No follower, view, lead, sales or revenue figure is guaranteed. Results depend on the business, offer, posting consistency and platforms. Lack of commercial results alone does not make delivered files non-conforming. Algorithm changes, moderation decisions and third-party outages are outside FEED90’s control; they do not excuse its own faults. No term removes statutory guarantees, remedies for non-performance or liability that cannot lawfully be limited. This draft applies no overall liability cap.
08 / Fichiers, images et droits
08 / Files, images and rights
Le client confirme disposer des autorisations nécessaires sur ses éléments et portraits pour la campagne. Une inspiration ne devient pas une réalisation du client. La recréation d’un visage par IA nécessite une autorisation distincte. FEED90 vérifie les droits des éléments qu’il ajoute et ne fabrique pas de faux témoignages. Après paiement, et dans la limite des droits détenus, le client reçoit une autorisation non exclusive de reproduire, diffuser et adapter les fichiers finaux approuvés pour la communication de sa marque, dans le monde entier et pendant la durée légale de protection. Les licences de tiers éventuellement nécessaires sont précisées avant commande ; les fichiers sources et logiciels du studio sont exclus sauf accord. Les productions assistées par IA ne donnent pas lieu à une garantie d’exclusivité ou de protection par droit d’auteur. L’autorisation de produire la campagne n’autorise pas FEED90 à utiliser le nom, les portraits ou les fichiers du client en publicité : cet usage exige un accord distinct.
Customers confirm they hold the necessary permissions for supplied materials and portraits. Inspiration images must not be presented as completed customer projects. AI recreation of a face requires separate permission. FEED90 checks rights for materials it adds and does not fabricate testimonials. After payment, to the extent it holds the relevant rights, it grants a non-exclusive licence to reproduce, publish and adapt approved final files for the customer’s brand communication worldwide for the legal protection term. Required third-party licences are disclosed before ordering; studio source files and software are excluded unless agreed. AI-assisted work carries no guarantee of exclusivity or copyright protection. Campaign production permission does not authorise FEED90 to advertise using customer names, portraits or files; that needs separate agreement.
09 / Annulations, réclamations et droit applicable
09 / Cancellation, complaints and governing law
La politique d’annulation et de rétractation distingue les droits légaux du changement d’avis commercial. Pour une erreur, un fichier illisible ou une prestation non conforme, contactez contact@feed90.com avec les éléments concernés ; FEED90 examine la demande et apporte les remèdes dus. Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques restent acquises. Le droit français s’applique sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie ni des juridictions légalement compétentes. La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur après une réclamation écrite préalable selon les conditions légales. Les coordonnées du médiateur effectivement conventionné restent à compléter avant toute vente aux consommateurs.
The cancellation and withdrawal policy distinguishes statutory rights from a discretionary change of mind. Report errors, unreadable files or non-conforming work to contact@feed90.com; FEED90 reviews the issue and provides the remedies due. Applicable statutory guarantees for digital content and services remain available. French law applies without removing mandatory consumer protections or access to competent courts. Consumer mediation is free to the consumer after a prior written complaint under applicable law. The appointed mediator’s details must be completed before consumer sales.